Un arrêt maladie TNS peut mettre en danger la situation financière d’un travailleur non-salarié bien plus rapidement qu’un salarié. Un arrêt maladie peut mettre en danger la situation financière d’un travailleur non-salarié (TNS) bien plus rapidement que pour un salarié. Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) offre une couverture minimale : indemnités journalières plafonnées, délai de carence de 3 jours, et versement limité dans le temps. Comprendre ces règles est essentiel pour calibrer la protection complémentaire dont vous avez besoin.
Arrêt maladie TNS : Ce que couvre le régime obligatoire (SSI) en cas d’arrêt maladie
Les indemnités journalières de base
La SSI verse des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie à partir du 4e jour d’arrêt (franchise de 3 jours). Le montant est calculé comme suit :
- IJ = 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à 3 fois le PASS
- En 2026 : IJ maximum = 1/730 × (3 × 46 368 €) = 190,6 € par jour
- IJ minimum : pas de minimum garanti si le revenu est faible
Pour un TNS avec un revenu annuel moyen de 80 000 €, l’IJ SSI est de 80 000 / 730 ≈ 109 € par jour, soit environ 3 290 € par mois. Si le revenu réel net est de 6 000 €/mois, la SSI ne couvre que 55 % du revenu habituel — et encore moins si on tient compte des charges fixes de l’entreprise.
Durée de versement
Les IJ maladie de la SSI sont versées pendant une durée maximale de :
- 360 jours sur une période de 3 ans pour les maladies ordinaires
- 1095 jours (3 ans) pour les affections de longue durée (ALD) reconnues
La condition d’affiliation minimale
Pour bénéficier des IJ, le TNS doit être affilié à la SSI depuis au moins 12 mois et avoir déclaré un revenu minimum (au moins 10 % du PASS, soit environ 4 637 € en 2026). Un TNS qui débute son activité ou dont les revenus sont très faibles peut ne pas percevoir d’IJ.
Les lacunes de la couverture SSI
La comparaison avec le salarié illustre l’ampleur des lacunes :
| Critère | Salarié (CPAM) | TNS (SSI) |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours (maladie) | 3 jours |
| Taux de remplacement | 50 % du salaire de base | 50 % du revenu plafonné à 3 PASS |
| Maintien de salaire employeur | Oui (CCN souvent 100 % du salaire) | Non |
| IJ maximum/jour | ~51 € (CPAM) + maintien employeur | ~190 € (SSI seule) |
| Durée maximale | 360 jours maladie ordinaire | 360 jours maladie ordinaire |
Le salarié bénéficie du maintien de salaire par l’employeur (souvent à 90-100 % pendant les 90 premiers jours). Le TNS, lui, ne perçoit que les IJ SSI, sans aucun mécanisme équivalent. Pour un dirigeant à 150 000 € de revenus annuels, l’écart est de plusieurs milliers d’euros par mois dès le premier jour d’arrêt.
Calculez votre exposition réelle en cas d’arrêt
Charges fixes de l’entreprise, remboursement de prêts professionnels, charges de famille, niveau d’IJ SSI… La perte de revenu réelle en cas d’arrêt prolongé peut être considérablement plus élevée que vous ne le pensez.
Notre guide complet sur la protection sociale du TNS vous aide à mesurer votre exposition et choisir les bonnes garanties.
Comment compléter la couverture arrêt maladie du TNS
Le contrat de prévoyance Madelin
C’est la solution principale. Un contrat de prévoyance Madelin avec garantie incapacité temporaire de travail (ITT) permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires à partir d’une franchise choisie (7, 14, 30, 60 ou 90 jours). L’avantage fiscal est significatif : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (voir notre article sur la prévoyance Madelin TNS).
La franchise : quel délai choisir ?
Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. Pour calibrer ce choix :
- Franchise 7 ou 14 jours : adapté aux TNS sans trésorerie de sécurité, dont l’entreprise ne peut pas fonctionner sans eux
- Franchise 30 jours : bon compromis coût/protection pour la plupart des dirigeants
- Franchise 60 ou 90 jours : adapté aux dirigeants avec une réserve de trésorerie suffisante, qui veulent couvrir uniquement les arrêts longs
L’assurance perte d’exploitation
Distincte de la prévoyance personnelle, l’assurance perte d’exploitation couvre les charges fixes de l’entreprise en cas d’arrêt du dirigeant (loyer, remboursements de prêts, charges de personnel). Elle est souscrite au nom de la société. Pour les professions libérales et les entrepreneurs unipersonnels, c’est un complément indispensable à la prévoyance personnelle.
Cas pratique : impact d’un arrêt de 3 mois
Un consultant indépendant (BNC) avec un revenu annuel de 120 000 € subit un arrêt maladie de 90 jours.
| Situation | Revenus mensuels reçus | Perte mensuelle |
|---|---|---|
| Sans prévoyance complémentaire | ~2 740 € (IJ SSI seule) | ~7 260 €/mois |
| Avec prévoyance complémentaire (franchise 30j) | 2 740 € + ~5 500 € (IJ Madelin) | ~1 760 €/mois |
La prévoyance complémentaire réduit la perte mensuelle de 7 260 € à 1 760 €. Sur 90 jours (3 mois d’arrêt), la différence est de 16 500 €.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie du TNS
Le TNS a-t-il droit aux IJ SSI dès le premier jour d’activité ?
Non. Le TNS doit être affilié à la SSI depuis au moins 12 mois consécutifs pour bénéficier des IJ. Durant la première année d’activité, il n’est pas couvert par le régime obligatoire pour les arrêts maladie ordinaires. Une prévoyance individuelle souscrite dès le lancement est donc indispensable.
Comment déclarer un arrêt maladie à la SSI ?
Le TNS doit obtenir un arrêt de travail de son médecin (comme tout assuré). L’arrêt doit être transmis à la SSI dans les 48 heures. La déclaration se fait en ligne via ameli.fr ou par courrier. Les IJ sont versées après le délai de carence de 3 jours.
Les IJ SSI sont-elles imposables ?
Oui. Les indemnités journalières versées par la SSI sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes. Elles sont soumises à la CSG/CRDS à hauteur de 6,2 % (taux applicable aux revenus de remplacement).
Que se passe-t-il si l’arrêt maladie dépasse 360 jours ?
Pour les maladies ordinaires, les IJ SSI s’arrêtent après 360 jours sur 3 ans. Si l’affection est reconnue en ALD (Affection de Longue Durée), les IJ peuvent être versées jusqu’à 1095 jours. Au-delà, le TNS peut basculer en invalidité si son état est stabilisé et remplit les critères de la SSI.
Le TNS en SASU (président assimilé salarié) est-il mieux couvert ?
Le président de SASU est assimilé salarié et cotise au régime général (CPAM). Il bénéficie de la même couverture maladie qu’un salarié, mais sans le maintien de salaire employeur (puisqu’il est son propre employeur). En pratique, sa couverture de base est similaire à celle du TNS SSI pour les indemnités journalières — mais avec l’accès aux garanties de la CPAM, généralement mieux articulées avec les prévoyances collectives d’entreprise.
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À lire aussi : prévoyance Madelin TNS, protection sociale TNS, CIPAV 2026. Source : ameli.fr – arrêt de travail.
Pour aller plus loin avec arrêt maladie TNS
Le arrêt maladie TNS reste un sujet complexe qui mérite un accompagnement personnalisé. Notre cabinet One Gestion Privée vous aide à intégrer le arrêt maladie TNS dans votre stratégie patrimoniale globale, en cohérence avec votre situation de dirigeant ou TNS. Un bilan complet sur le arrêt maladie TNS est offert lors du premier échange.
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