Arrêt maladie du TNS et du libéral en 2026 : indemnités, carence, prévoyance

Mis à jour le 13 octobre 2026 · Par Frédéric Faive, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS 26001762

En arrêt maladie, un travailleur non salarié perçoit en 2026 au plus 65,84 € par jour s’il est artisan, commerçant ou gérant majoritaire, et au plus 197,51 € par jour s’il exerce une profession libérale. Dans les deux cas, l’indemnisation commence au 4e jour d’arrêt. Pour un libéral, elle s’arrête au 90e jour, et la suite dépend de sa caisse. Aucun employeur ne complète : sans contrat de prévoyance, l’essentiel du revenu disparaît dès la première semaine.

Cet article réunit les règles des deux régimes, chiffre l’effet d’un arrêt de trois et six mois, et explique comment calibrer une couverture complémentaire.

Les indemnités journalières en 2026 selon votre statut

Statut	Carence	Calcul	Montant par jour en 2026	Durée
Artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL	3 jours	1/730e du revenu moyen des 3 dernières années, limité à 1 PASS	65,84 € au plus	360 jours sur 3 ans (3 ans en cas d’affection de longue durée)
Profession libérale (caisses de la CNAVPL)	3 jours	1/730e du revenu moyen des 3 dernières années, limité à 3 PASS	26,33 € à 197,51 €	Du 4e au 90e jour, puis relais selon la caisse
Avocat	Selon le contrat du barreau	Régime propre : contrats collectifs des barreaux, puis CNBF	Variable	Variable
Président de SAS ou de SASU	3 jours	50 % du salaire, limité à 1,4 SMIC	42,97 € au plus (arrêts commencés depuis juillet 2026)	360 jours sur 3 ans

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) vaut 48 060 € en 2026. Le revenu pris en compte est le revenu professionnel déclaré, après abattement pour les micro-entrepreneurs, ce qui réduit fortement leurs indemnités. Pour un artisan ou un commerçant, aucune indemnité n’est due si ce revenu moyen est inférieur à 10 % du PASS, soit 4 806 €, et il faut justifier de douze mois d’affiliation.

Professions libérales : ce qui se passe après le 90e jour

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les caisses de la CNAVPL partagent un socle commun : l’Assurance maladie verse les indemnités du 4e au 90e jour. Beaucoup d’articles parlent encore d’une carence de 90 jours ; c’est l’ancienne règle. Le vrai trou de couverture se situe désormais après le 90e jour, et il dépend de la caisse :

• Médecins (CARMF) : relais à partir du 91e jour, avec un montant qui dépend du revenu et de l’âge.
• Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) : indemnité forfaitaire de 55,44 € par jour à partir du 91e jour, jusqu’à la fin de la troisième année d’incapacité.
• Experts-comptables (CAVEC), chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) : relais également prévu, selon leurs propres barèmes.
• Les autres caisses, dont la CIPAV (architectes, consultants, ingénieurs, formateurs…) : rien n’est prévu au-delà du 90e jour. Seule une pension d’invalidité peut ensuite intervenir, si l’état de santé le justifie.

Ces règles sont détaillées caisse par caisse dans l’article sur les régimes obligatoires des professions libérales.

Ce que coûte réellement un arrêt de trois ou six mois

Deux situations fréquentes, calculées avec les règles de 2026 et sans contrat de prévoyance.

Un gérant majoritaire de SARL à 60 000 € de revenu annuel

Son revenu dépasse le PASS : l’indemnité est donc plafonnée à 48 060 € ÷ 730 = 65,84 € par jour. Pour un arrêt de trois mois, il perçoit 87 jours d’indemnités, soit 5 728 €, pour un revenu habituel de 15 000 €. Il conserve 38 % de son revenu, et ses charges personnelles et professionnelles continuent de courir.

Un consultant affilié à la CIPAV à 120 000 € de revenu annuel

Son indemnité est de 120 000 € ÷ 730 = 164,38 € par jour, sous le plafond de trois PASS. Elle est versée du 4e au 90e jour, puis plus rien.

Durée de l’arrêt	Revenu habituel	Indemnités perçues	Perte de revenu
3 mois	30 000 €	14 301 €	15 699 €
6 mois	60 000 €	14 301 €	45 699 €

Le deuxième trimestre d’arrêt n’est pas indemnisé du tout. C’est précisément ce risque, rare mais lourd, qu’un contrat de prévoyance doit couvrir en priorité.

Compléter la couverture : prévoyance, franchise, trésorerie

Le contrat de prévoyance et sa garantie incapacité

La garantie incapacité temporaire de travail d’un contrat de prévoyance verse une indemnité journalière complémentaire après une franchise que vous choisissez. Souscrit dans le cadre de la loi Madelin, le contrat ouvre droit à la déduction des cotisations du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice plus 7 % du PASS (3 364 € en 2026), sans dépasser 11 534 € pour l’ensemble santé et prévoyance. Le détail des garanties est dans l’article sur la prévoyance du TNS et du libéral, et le calcul des plafonds dans celui sur la loi Madelin.

Calibrer l’indemnité

L’objectif n’est pas de remplacer tout le revenu : en arrêt, certaines dépenses professionnelles disparaissent. Il s’agit de couvrir ce qui ne s’arrête pas : charges fixes du cabinet ou de l’entreprise, cotisations minimales, remboursements d’emprunts et dépenses du foyer. Ce montant, diminué des indemnités du régime obligatoire, donne l’indemnité complémentaire à assurer.

Choisir la franchise

• Franchise courte (3 à 15 jours) : utile sans réserve de trésorerie, ou quand l’activité s’arrête net en votre absence. La cotisation est plus élevée.
• Franchise de 30 jours : le compromis le plus courant pour un dirigeant qui dispose d’un mois de charges d’avance.
• Franchise de 90 jours : pour un libéral dont la caisse indemnise jusqu’au 90e jour et qui veut couvrir surtout les arrêts longs. C’est souvent le meilleur rapport coût et protection pour un affilié CIPAV.

Une réserve de trésorerie pour les arrêts courts

Trois à six mois de charges fixes sur un support disponible (livret, compte à terme) absorbent les arrêts courts sans contrat ni démarche. La réserve et la prévoyance se complètent : la première gère les arrêts courts, la seconde protège contre les arrêts longs et l’invalidité.

Les charges de l’entreprise et le conjoint collaborateur

La prévoyance personnelle ne paie pas le loyer du cabinet ni les salaires. Une assurance frais généraux, souscrite par l’entreprise, couvre ces charges pendant l’arrêt du dirigeant. Pensez aussi au conjoint collaborateur : un arrêt prolongé l’oblige souvent à reprendre une partie de l’activité, et sa propre couverture est généralement minimale.

Fiscalité des indemnités journalières

Les indemnités du régime obligatoire sont imposables, sauf en cas d’affection de longue durée : l’article 154 bis A du Code général des impôts les exonère alors. Celles versées par un contrat Madelin sont imposables dans tous les cas, en contrepartie de la déduction des cotisations. Pour calibrer la garantie, raisonnez donc en revenu net d’impôt.

Questions fréquentes

Un professionnel libéral a-t-il encore 90 jours de carence ?

Non. Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales affiliées à l’une des dix caisses de la CNAVPL perçoivent des indemnités journalières de l’Assurance maladie à partir du 4e jour d’arrêt, jusqu’au 90e. Au-delà, le relais dépend de la caisse. Les avocats, qui relèvent de la CNBF, ont un régime à part.

Combien touche un TNS en arrêt maladie en 2026 ?

L’indemnité est égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années. Pour un artisan, un commerçant ou un gérant majoritaire, ce revenu est retenu dans la limite d’un PASS, soit 65,84 € par jour au plus. Pour un professionnel libéral, la limite est de trois PASS, soit 197,51 € par jour au plus, versés du 4e au 90e jour.

Un président de SAS est-il mieux couvert qu’un gérant majoritaire ?

Pas en cas d’arrêt maladie. Le président de SAS relève du régime général, mais comme il n’a pas d’employeur pour maintenir son salaire, il ne perçoit que l’indemnité de base : 50 % de son salaire, plafonnée à 1,4 SMIC, soit 42,97 € par jour au plus pour un arrêt commencé depuis le 1er juillet 2026. Sans contrat de prévoyance, sa couverture est souvent inférieure à celle d’un gérant majoritaire.

Faut-il une durée minimale d’affiliation ?

Oui. Un artisan ou un commerçant doit être affilié depuis au moins douze mois pour percevoir des indemnités journalières, et aucune indemnité n’est due si son revenu moyen est inférieur à 10 % du PASS (4 806 € en 2026). Un créateur d’entreprise n’est donc pas couvert la première année : c’est le moment où un contrat de prévoyance est le plus utile.

Les indemnités journalières d’un TNS sont-elles imposables ?

Oui, en règle générale. Celles du régime obligatoire sont imposables, sauf en cas d’affection de longue durée, pour laquelle l’article 154 bis A du Code général des impôts prévoit une exonération. Celles d’un contrat Madelin sont toujours imposables, en contrepartie de la déduction des cotisations.

Sources : Assurance maladie (ameli.fr), indemnités journalières, arrêté du 22 décembre 2025 fixant le PASS 2026 à 48 060 €, article 154 bis A du Code général des impôts. Informations générales à jour au 13 octobre 2026, qui ne remplacent pas un examen de votre situation ni les barèmes de votre caisse.