Arrêt maladie du TNS : indemnités, délais et comment se protéger efficacement
L’arrêt maladie TNS est structurellement moins protecteur que le régime général : délai de carence long, indemnités plafonnées, couverture limitée — une prévoyance complémentaire est indispensable. Un arrêt maladie peut mettre en danger la situation financière d’un travailleur non-salarié (TNS) bien plus rapidement que pour un salarié. Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) offre une couverture minimale : indemnités journalières plafonnées, délai de carence de 3 jours, et versement limité dans le temps. Comprendre ces règles est essentiel pour calibrer la protection complémentaire dont vous avez besoin.
Ce que couvre le régime obligatoire (SSI) en cas d’arrêt maladie
Les indemnités journalières de base
La SSI verse des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie à partir du 4e jour d’arrêt (franchise de 3 jours). Le montant est calculé comme suit :
- IJ = 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à 3 fois le PASS
- En 2026 : IJ maximum = 1/730 × (3 × 46 368 €) = 190,6 € par jour
- IJ minimum : pas de minimum garanti si le revenu est faible
Pour un TNS avec un revenu annuel moyen de 80 000 €, l’IJ SSI est de 80 000 / 730 ≈ 109 € par jour, soit environ 3 290 € par mois. Si le revenu réel net est de 6 000 €/mois, la SSI ne couvre que 55 % du revenu habituel — et encore moins si on tient compte des charges fixes de l’entreprise.
Durée de versement
Les IJ maladie de la SSI sont versées pendant une durée maximale de :
- 360 jours sur une période de 3 ans pour les maladies ordinaires
- 1095 jours (3 ans) pour les affections de longue durée (ALD) reconnues
La condition d’affiliation minimale
Pour bénéficier des IJ, le TNS doit être affilié à la SSI depuis au moins 12 mois et avoir déclaré un revenu minimum (au moins 10 % du PASS, soit environ 4 637 € en 2026). Un TNS qui débute son activité ou dont les revenus sont très faibles peut ne pas percevoir d’IJ.
Les lacunes de la couverture SSI
La comparaison avec le salarié illustre l’ampleur des lacunes :
| Critère | Salarié (CPAM) | TNS (SSI) |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours (maladie) | 3 jours |
| Taux de remplacement | 50 % du salaire de base | 50 % du revenu plafonné à 3 PASS |
| Maintien de salaire employeur | Oui (CCN souvent 100 % du salaire) | Non |
| IJ maximum/jour | ~51 € (CPAM) + maintien employeur | ~190 € (SSI seule) |
| Durée maximale | 360 jours maladie ordinaire | 360 jours maladie ordinaire |
Le salarié bénéficie du maintien de salaire par l’employeur (souvent à 90-100 % pendant les 90 premiers jours). Le TNS, lui, ne perçoit que les IJ SSI, sans aucun mécanisme équivalent. Pour un dirigeant à 150 000 € de revenus annuels, l’écart est de plusieurs milliers d’euros par mois dès le premier jour d’arrêt.
Calculez votre exposition réelle en cas d’arrêt
Charges fixes de l’entreprise, remboursement de prêts professionnels, charges de famille, niveau d’IJ SSI… La perte de revenu réelle en cas d’arrêt prolongé peut être considérablement plus élevée que vous ne le pensez.
Notre guide complet sur la protection sociale du TNS vous aide à mesurer votre exposition et choisir les bonnes garanties.
Comment compléter la couverture arrêt maladie du TNS
Le contrat de prévoyance Madelin
C’est la solution principale. Un contrat de prévoyance Madelin avec garantie incapacité temporaire de travail (ITT) permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires à partir d’une franchise choisie (7, 14, 30, 60 ou 90 jours). L’avantage fiscal est significatif : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (voir notre article sur la prévoyance Madelin TNS).
La franchise : quel délai choisir ?
Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. Pour calibrer ce choix :
- Franchise 7 ou 14 jours : adapté aux TNS sans trésorerie de sécurité, dont l’entreprise ne peut pas fonctionner sans eux
- Franchise 30 jours : bon compromis coût/protection pour la plupart des dirigeants
- Franchise 60 ou 90 jours : adapté aux dirigeants avec une réserve de trésorerie suffisante, qui veulent couvrir uniquement les arrêts longs
L’assurance perte d’exploitation
Distincte de la prévoyance personnelle, l’assurance perte d’exploitation couvre les charges fixes de l’entreprise en cas d’arrêt du dirigeant (loyer, remboursements de prêts, charges de personnel). Elle est souscrite au nom de la société. Pour les professions libérales et les entrepreneurs unipersonnels, c’est un complément indispensable à la prévoyance personnelle.
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