Les produits structurés assurance-vie et dans le PER combinent le profil rendement/risque prédéfini des structurés avec les avantages fiscaux des deux enveloppes phares de l’épargne long terme en France. Pour un dirigeant d’entreprise soumis à une imposition élevée, cette combinaison est particulièrement pertinente : les gains croissent en franchise d’impôt durant la phase d’épargne, et la fiscalité à la sortie est sensiblement réduite.
Produits structurés assurance-vie : le cadre fiscal avantageux
L’assurance-vie permet d’investir en produits structurés via les unités de compte (UC). Les intérêts et plus-values générés au sein du contrat ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rachetés. En cas de rachat :
- Avant 8 ans : PFU de 30 % sur la part d’intérêts dans le rachat
- Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis prélèvement de 24,7 % (7,5 % IR + 17,2 % PS) au-delà
- En cas de décès : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans
La liquidité est un avantage majeur : contrairement à un produit structuré souscrit en direct, un rachat partiel est possible en cours de vie du contrat. La valeur de rachat peut être inférieure au capital investi en cours de vie (valorisation de marché), mais la liquidité reste accessible.
Pour un dirigeant à la TMI de 45 % investissant 10 000 € dans un PER, l’État finance 4 500 € — le coût réel de l’investissement n’est que 5 500 €.
Produits structurés dans le PER : l’effet levier fiscal à l’entrée
Le PER individuel permet de déduire les versements du revenu imposable, dans la limite des plafonds annuels. Pour un dirigeant à la tranche marginale à 45 %, investir 10 000 € dans un produit structuré logé dans un PER revient à n’investir réellement que 5 500 € nets d’impôt — l’État finance 4 500 €.
Les gains accumulés dans le PER sont imposés uniquement à la sortie (retraite) sur la part en capital (avec abattement de 10 %) et les gains au PFU. Pour un dirigeant qui anticipe une baisse de sa tranche marginale à la retraite, l’effet de levier fiscal est particulièrement puissant.
Tableau comparatif : CTO vs assurance-vie vs PER
| Critère | CTO | Assurance-vie | PER |
|---|---|---|---|
| Fiscalité en cours de vie | PFU 30 % à chaque coupon | Différée | Différée |
| Déduction à l’entrée | Non | Non | Oui (TMI × versement) |
| Fiscalité à la sortie | PFU 30 % | 24,7 % après 8 ans + abattement | Barème IR + PFU sur gains |
| Avantage successoral | Non | 152 500 € / bénéf. (avant 70 ans) | Non |
| Liquidité | Marché secondaire | Rachat partiel possible | Bloqué jusqu’à retraite |
| Plafond de versement | Aucun | Aucun | Plafonds annuels |
| Frais UC | Non | 0,5–1 %/an | 0,5–1 %/an |
Choisir la bonne enveloppe selon son horizon et sa situation
Le choix entre assurance-vie et PER dépend de plusieurs critères :
- Horizon : PER si vous n’aurez pas besoin des fonds avant la retraite. Assurance-vie si vous souhaitez conserver une liquidité.
- TMI actuel : plus votre TMI est élevé, plus la déduction PER est intéressante.
- Objectif successoral : l’assurance-vie reste supérieure pour la transmission du patrimoine.
- Montant : l’assurance-vie n’a pas de plafond de versement. Le PER est limité annuellement.
Simulation fiscale concrète sur 10 ans
Hypothèses : dirigeant à TMI 45 %, investissement 50 000 €, autocall rendant 8 %/an, rappel à 3 ans avec gain de 24 000 €.
| Enveloppe | Impôt sur 24 000 € de gain | Net perçu | Économie vs CTO |
|---|---|---|---|
| CTO | 7 200 € (PFU 30 %) | 16 800 € | – |
| AV < 8 ans | 7 200 € (PFU 30 %) | 16 800 € | 0 € |
| AV > 8 ans | ~3 600 € (abattement + 24,7 %) | ~20 400 € | +3 600 € |
| PER (TMI 45 % → TMI 30 % retraite) | ~3 000 € + déduction 22 500 € | ~21 000 € | +4 200 € |
Les produits structurés accessibles en assurance-vie
Tous les assureurs ne proposent pas la même gamme de produits structurés. Les contrats haut de gamme (Generali Patrimoine, Spirica, Apicil, Suravenir) donnent accès à des produits structurés sur mesure ou à des gammes standardisées régulièrement renouvelées. Les frais d’UC (0,5 % à 0,9 % par an) viennent réduire le rendement net par rapport à une souscription en direct.
Certains assureurs proposent des produits structurés en euros (avec garantie du capital intégrée au contrat), qui combinent la garantie du capital de l’assureur avec la participation à la performance d’un sous-jacent. Ces produits sont particulièrement adaptés aux profils prudents qui souhaitent rester en fonds euros tout en améliorant leur rendement.
La flat tax à 30 % s’applique aux gains en compte-titres. Pour les dirigeants cherchant à optimiser leur stratégie de retraite, l’association PER + produits structurés est souvent recommandée.
À lire aussi : guide complet produits structurés, autocalls et Phoenix, comment choisir un produit structuré.
FAQ – Produits structurés en assurance-vie et PER
Peut-on investir dans des produits structurés via une assurance-vie ?
Oui. Les contrats d’assurance-vie multisupports proposent des unités de compte investies en produits structurés. Les contrats haut de gamme offrent les gammes les plus larges. Les frais d’UC (0,5–0,9 %/an) sont compensés par la fiscalité différée et l’abattement après 8 ans.
La déduction fiscale du PER s’applique-t-elle aux produits structurés ?
Oui. Les versements dans un PER sont déductibles du revenu imposable quelle que soit l’unité de compte choisie. Pour un dirigeant à TMI 45 % versant 20 000 € dans un PER investi en autocall, l’économie fiscale immédiate est de 9 000 €.
Quelle est la fiscalité d’un produit structuré en assurance-vie après 8 ans ?
Après 8 ans, les gains rachetés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Au-delà, la fiscalité est de 24,7 % (7,5 % IR + 17,2 % PS) contre 30 % en CTO.
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Source : impots.gouv.fr – PER.
Pour aller plus loin avec produits structurés assurance-vie
Le produits structurés assurance-vie reste un sujet complexe qui mérite un accompagnement personnalisé. Notre cabinet One Gestion Privée vous aide à intégrer le produits structurés assurance-vie dans votre stratégie patrimoniale globale, en cohérence avec votre situation de dirigeant ou TNS. Un bilan complet sur le produits structurés assurance-vie est offert lors du premier échange.