C’est la réforme la plus importante pour les travailleurs non salariés depuis des années, et presque personne n’en parle : depuis la régularisation du printemps 2026 (calculée sur les revenus 2025), vos cotisations ne se calculent plus comme avant. L’assiette sociale des TNS a été unifiée et simplifiée : un abattement forfaitaire de 26 % remplace l’ancien calcul circulaire, la CSG recule, les cotisations créatrices de droits progressent. Sur votre avis URSSAF, les lignes ont bougé : voici lesquelles, pourquoi, et ce que vous devez vérifier.
Assiette sociale : la nouvelle formule en clair
Avant la réforme, le calcul était un casse-tête assumé : les cotisations sociales se déduisaient du revenu qui servait… à calculer les cotisations, et la CSG se calculait sur une assiette différente, plus large. Résultat : deux assiettes, un calcul circulaire, et une CSG payée sur des sommes jamais perçues. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a tout remplacé par une assiette unique, appliquée pour la première fois à la régularisation 2026 :
- Entreprise à l’IR : assiette = (recettes − charges professionnelles, hors cotisations sociales) × 74 %. C’est l’abattement forfaitaire de 26 % qui remplace la déduction réelle des cotisations ;
- Dirigeant à l’IS (gérant majoritaire notamment) : assiette = (rémunération nette + part des dividendes soumise à cotisations) × 74 % ;
- Bornes : l’abattement ne peut être inférieur à 1,76 % du plafond de la Sécurité sociale (environ 846 € en 2026) ni supérieur à 130 % de ce plafond (62 478 €) ;
- Une seule assiette pour les cotisations ET pour la CSG-CRDS : fini la double base.
Le rééquilibrage : moins de CSG, plus de droits
La réforme est officiellement neutre en niveau global de prélèvement, mais elle change leur nature, et c’est tout sauf un détail. La CSG-CRDS, qui ne crée aucun droit, recule ; les cotisations retraite et maladie, qui en créent, augmentent en proportion. Les barèmes 2026 qui en résultent, désormais publiés par l’URSSAF :
| Cotisation | Barème 2026 (TNS hors professions réglementées) | Ce qu’elle vous donne |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | Progressive, de 0 à 8,5 % selon le revenu (jusqu’à 3 plafonds et plus) | Soins + indemnités journalières |
| Retraite de base | 17,87 % jusqu’à 1 plafond (48 060 €), 0,72 % au-delà | Trimestres et pension de base |
| Retraite complémentaire (RCI) | 8,1 % à 9,1 % selon tranche | Points RCI |
| Invalidité-décès | 1,3 % dans la limite du plafond | Pension d’invalidité, capital décès |
| CSG-CRDS | 9,7 % (part réduite par la nouvelle assiette) | Aucun droit individuel |
Conséquence mécanique : à prélèvement global proche, un TNS valide plus de retraite et de meilleures indemnités journalières qu’avant. Les caisses appliquent l’abattement automatiquement (vous n’avez rien à demander), mais la régularisation du printemps 2026 a pu créer de bonnes ou de mauvaises surprises de trésorerie selon les profils : les revenus élevés, dont l’abattement forfaitaire est plafonné à 130 % du PASS, peuvent payer davantage que sous l’ancien système de déduction réelle.
Gérant majoritaire : le cas particulier des dividendes
Pour le gérant majoritaire de SARL, l’assiette intègre la rémunération ET la fraction des dividendes excédant 10 % du capital social, fraction soumise à cotisations, désormais elle aussi éligible à l’abattement de 26 %. Cette mécanique, souvent perçue comme une punition, crée en réalité des droits à la retraite : nous l’avons chiffrée dans notre article dividendes du gérant majoritaire et droits à la retraite. La réforme renforce l’intérêt de refaire l’arbitrage rémunération/dividendes avec les nouveaux barèmes : l’ancien calcul d’optimisation n’est plus valable tel quel.
Le point aveugle : votre prévoyance est à réauditer
Changement d’assiette = changement des revenus de référence servant au calcul de vos indemnités journalières et de vos garanties. Si votre contrat de prévoyance a été calibré il y a plusieurs années sur l’ancienne définition du revenu, les garanties peuvent être décalées : trop basses (reste à charge en cas d’arrêt) ou trop hautes (cotisations payées pour des prestations que l’assureur ne versera jamais, la règle indemnitaire s’appliquant). C’est l’angle mort classique des couvertures du TNS : profitez du premier avis de cotisations « nouvelle formule » pour refaire le point, notamment sur les contrats Madelin.
Questions fréquentes
Vais-je payer plus ou moins de cotisations qu’avant ?
Cela dépend du niveau de revenu : la réforme a été construite pour être globalement neutre, avec des gagnants modestes aux revenus faibles et intermédiaires (moins de CSG, plus de droits) et des perdants potentiels parmi les hauts revenus, l’abattement étant plafonné à 130 % du PASS. Le vrai bilan se lit sur deux lignes : le total prélevé, ET les droits acquis en face. Payer 500 € de plus pour valider une pension supérieure n’est pas une perte : c’est de l’épargne retraite forcée.
Dois-je modifier quelque chose dans mes déclarations ?
Non : l’assiette et l’abattement sont calculés automatiquement par l’URSSAF et vos caisses à partir de votre déclaration de revenus habituelle. En revanche, vérifiez votre première régularisation « nouvelle formule » (printemps 2026) : c’est l’occasion de détecter une base erronée, et de recaler vos acomptes pour éviter une régularisation douloureuse l’an prochain.
La réforme concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ?
Non : le régime micro-social conserve son fonctionnement propre, un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires, qui intègre déjà toutes les cotisations. La réforme de l’assiette vise les TNS au réel (entreprise individuelle, gérance majoritaire, professions libérales). Pour ces dernières, les taux propres à chaque caisse s’appliquent sur la nouvelle assiette : voir notre article sur la retraite des professions libérales.
Mes trimestres et ma future pension vont-ils changer ?
Oui, à la marge et plutôt dans le bon sens : la retraite de base et la complémentaire se calculent désormais sur la nouvelle assiette, et la part accrue de cotisations retraite se traduit par des droits supérieurs à prélèvement comparable. Vérifiez simplement votre relevé de carrière après la régularisation : l’année de bascule (revenus 2025) est celle où une anomalie de report a le plus de chances de se glisser, et une année mal reportée se corrige d’autant plus facilement qu’elle est récente.
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Article informatif et général, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une recommandation. Les règles et chiffres cités sont ceux connus à la date de rédaction (juillet 2026) et susceptibles d’évoluer. Vérifiez votre situation individuelle sur info-retraite.fr ou avec votre caisse.
Frédéric Faive
Conseiller en gestion de patrimoine · CIF · ORIAS n°26001762 · Membre CNCGP
10 ans d’expérience dans l’investissement, environ 80 familles accompagnées. Diplômé de l’EDHEC et d’un Master de gestion de patrimoine (AUREP). Basé à Versailles, il accompagne dirigeants, TNS et particuliers dans toute la France, avec une signature : la transparence totale sur les frais.